L’effacement d’un étang par la destruction du seuil est une intervention qui mérite une attention particulière au regard des nombreux droits et devoirs qui s’y appliquent. Et ce n’est pas pour rien que la loi prévoit les dispositions nécessaires à cela en indiquant comment instruire une telle opération (déclarations, autorisations,…).
Pour contourner ces contraintes, certains peuvent tenter une astuce. Au lieu de parler d’effacer le plan d’eau, on invoque plutôt 3 opérations indépendantes plus anodines : une vidange, un curage et une destruction de digue.
L’association Hydrauxois a pointé cette pratique mais s’est vu contredite par le tribunal administratif de Dijon en 2019, décision confirmée par la Cour d’appel de Lyon en 2021.
Heureusement la pugnacité de l’Hydrauxois et ses efforts à s’y opposer, ont mené le Conseil d’Etat a rappeler le droit : il s’agit bien ici d’un projet unique dont l’objectif initial est l’effacement de l’étang. Dès lors il faut suivre les dispositions correspondantes et se poser toutes les bonnes questions.
Sur le site de l’Hydrauxois, retrouvez l’histoire de cette décision qui souligne comment la destruction de notre patrimoine, soutenue et financée par des multiples acteurs de l’eau est quelque fois bien cavalière.